titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du travail et de l'emploi

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé

Du ministère du travail, de l'emploi

directeur du travail

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale et mis à disposition de la Commission européenne à Bruxelles

au grade de directeur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

inspecteur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

au grade de directeur adjoint du travail

au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

Lorraine

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes